CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'achat de produits sur le site www.NORTHWEEK.com (ci-après dénommé le « Site ») propriété de NORTHWEEK, S.L. (ci-après dénommée « HAWKER »), société qui commercialise les produits proposés et responsable de la relation contractuelle entretenue avec l'utilisateur (ci-après dénommé, l’« Utilisateur ») pour l'achat desdits produits sur le Site.

• Entité: NORTHWEEK, S.L.
• Siège Social: Calle Marie Curie 34, 1ª Planta, 03203 Elche, Alicante.
• N.I.F: B-66046327
• Registre Públic: Registre du commerce de Barcelone, Volume 43777, Folio 56, Page b437990, 1ère inscription.
• E-mail: hello@northweek.com

Sans limiter la portée de ce qui précède, selon le produit acquis par l'Utilisateur, celui-ci pourra être soumis à des conditions particulières, en fonction des caractéristiques propres du produit. Ces conditions particulières se trouvent intégrées dans les présentes conditions générales.

2. OBJET

Le présent document énonce les conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions générales ») qui régissent la navigation sur le Site et l'achat des produits proposés par NORTHWEEK aux Utilisateurs.

Le Site pourra également proposer des produits d’autres entreprises du groupe auquel NORTHWEEK appartient, chaque entité étant seule responsable des aspects relatifs à ses propres produits et, en particulier, de la relation contractuelle avec l'Utilisateur, ni NORTHWEEK ni sa société mère ne seront conjointement ou solidairement responsables de l'ensemble de celles-ci.

Toute question qui n’aurait pas été expressément prévue dans les présentes Conditions générales sera considérée comme réservée à NORTHWEEK, sans préjudice de l’application des dispositions de la réglementation en vigueur.

Le fait de cocher la case correspondante à l'acceptation des présentes Conditions générales, ainsi que le suivi télématique de toutes les étapes, implique l'acceptation expresse de celles-ci de la part de l'Utilisateur, ayant la même valeur que sa signature manuscrite. De cette manière, l'Utilisateur reconnaît être une personne ayant la capacité suffisante pour acquérir les obligations découlant de ses actions à travers le Site et avoir lu et compris son contenu.

En tout état de cause, pour pouvoir conclure un contrat avec NORTHWEEK, l'Utilisateur doit être majeur (≥ dix-huit (18) ans) et jouir de la capacité juridique pour contracter.

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est entièrement gratuit, l'Utilisateur ne devra fournir que les seules données nécessaires à la gestion de ses achats. L’accès au Site est interdit aux mineurs. Toutefois, en cas d'accès au Site par un mineur, celui-ci sera présumé l’avoir fait avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que la société NORTHWEEK se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile.

L’accès au site et la navigation ne nécessitent pas d’inscription, cependant pour effectuer un achat ou recevoir de la publicité, des informations et des offres périodiques pendant les campagnes promotionnelles, il sera nécessaire de remplir les formulaires prévus à cet effet.

Les données transmises par les Utilisateurs devront être correctes et véridiques. Dans le cas où ces informations seraient incomplètes, inexactes ou fausses, Les Utilisateurs s'engagent à dégager NORTHWEEK de toute responsabilité concernant les dommages et les réclamations de tiers qui pourraient survenir en raison de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies. En aucun cas, NORTHWEEK ne sera responsable de la véracité des données fournies par les Utilisateurs, chacun d’entre eux est seul responsable des conséquences, erreurs ou fautes qui pourraient découler du fait de l'absence de qualité desdites données.

4. SOUSCRIPTION ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable, les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par l'ordre juridique lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité sont réunis.

En tout état de cause, le support électronique contenant le contrat conclu par voie électronique sera recevable en tant que preuve littérale en cas de litige entre les parties.

À cet effet, il est entendu que le suivi de toutes les étapes du processus d'achat et, le cas échéant, le paiement du montant correspondant, impliquent nécessairement le consentement requis pour la souscription.

De même, préalablement à la procédure de souscription, toutes les informations relatives à celle-ci sont mises à la disposition des Utilisateurs.

4.1. Information préalable.

Les présentes Conditions générales sont mises, librement et gratuitement, à la disposition de tous les Utilisateurs du Site depuis le lien suivant [https://www.NORTHWEEK.com/terms.html].

L'accès au processus de souscription est totalement gratuit, sans coûts supplémentaires associés, à l'exception de ceux liés à la connexion Internet de l'Utilisateur.

Tous les produits commercialisés sont parfaitement décrits sur les fiches produits correspondantes mises à la disposition des Utilisateurs, sans que cela englobe les aspects qui n'y sont pas expressément indiqués.

Le contrat entre NORTHWEEK et l'Utilisateur est considéré comme conclu à partir du moment où ce dernier achève la procédure de souscription en cliquant sur le bouton « Acheter » ou similaire, étant entendu que le suivi de toutes les étapes de la procédure de souscription électronique et l'inclusion de toutes les données demandées, ainsi que le fait de cocher la case correspondante relative à l'acceptation des présentes conditions générales, constituent une manifestation directe de la volonté de l'Utilisateur de les accepter.

NORTHWEEK, en tant que prestataire d’un service de la société de l’information, archivera le document électronique dans lequel ce contrat est formalisé. Ledit document électronique sera accessible à l'Utilisateur, qui pourra le télécharger et l'imprimer et dans lequel seront incluses les présentes conditions générales. NORTHWEEK enverra un courrier électronique à l’Utilisateur afin de lui confirmer que l'achat a été effectué, accompagné de la facture correspondante.

NORTHWEEK mettra en place des moyens techniques adéquats et suffisants pour identifier et corriger les erreurs techniques dans la gestion des informations, dans la mesure où il lui incombe de le faire.

La langue dans laquelle se déroulera la procédure contractuelle et dans laquelle sera formalisé le présent contrat sera, sauf indication contraire, l'espagnol.

4.2. Procédure d'achat.

La procédure de souscription des produits proposés s'effectue par voie électronique via le Site. Toute personne ayant accès à Internet peut effectuer l'achat et tous les produits proposés sur le Site sont accessibles au public, sans aucune restriction quant à leur affichage.

La procédure complète à suivre par tous les Utilisateurs qui souhaitent acquérir l'un des produits proposés sur le Site se compose des étapes suivantes :

• Une fois que l'Utilisateur a accédé au Site, il doit sélectionner les produits qui l'intéressent, il est très important qu'il vérifie les descriptions, ainsi que les caractéristiques, conditions, délais de livraison et prix finaux indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit, et qu'il précise les unités qu'il souhaite acquérir. De cette façon, l’Utilisateur pourra sélectionner des produits, ceux-ci s’ajouteront, au fur et à mesure, à son « Panier » sur le Site pendant qu’il poursuit ses achats. L'Utilisateur aura la possibilité, à tout moment, d’accéder, à son « Panier" » situé sur le coin supérieur droit de la page.
• Ensuite, après avoir sélectionné tous les produits qu'il souhaite acheter, il devra lancer le processus d'achat électronique en cliquant simplement sur le bouton « Acheter ».
• Afin de poursuivre l'achat, il est nécessaire de disposer de toutes les données de l'Utilisateur. De même, il devra renseigner les données relatives au contrôle de la facturation et de l'expédition des produits. À cette fin, l'Utilisateur sera dirigé vers un écran sur lequel il sera invité à fournir un certain nombre de données personnelles et bancaires, ainsi qu'une sélection parmi une série d'options proposées par NORTHWEEK, qu’il sera indispensable de remplir afin de compléter l'achat de produits via le Site.
• En ce qui concerne l'onglet « Mode de paiement », l'Utilisateur devra simplement saisir le moyen de paiement souhaité parmi ceux proposés par NORTHWEEK sur le Site, qui sont les suivants : carte de débit/crédit (VISA, Mastercard ou American Express), via PayPal, Klarna ou similaire. À aucun moment NORTHWEEK n'aura accès à ses coordonnées bancaires, qui sont traitées directement par les établissements bancaires concernés. L'Utilisateur est informé que le paiement par l'un de ces moyens peut être soumis aux conditions particulières de ces prestataires. NORTHWEEK recommande à l'Utilisateur de lire, comprendre et accepter les conditions particulières du fournisseur, qui sont indépendantes des présentes conditions générales.
• Une fois le paiement effectué, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande, qui comprendra un récapitulatif des articles achetés, le mode de livraison demandé et l'adresse de destination.
• Si, au moment du paiement, un incident empêche celui-ci, l'Utilisateur recevra un message automatique d'erreur de paiement et sa commande ne sera traitée qu'une fois le processus de paiement terminé.

4.3. Caractéristiques des produits.

Différents types de produits sont proposés sur le Site. NORTHWEEK commercialise des lunettes de soleil et des lunettes de vue de secours (ci-après dénommées « Lunettes de secours »). Les caractéristiques de chacun de ces types de produits sont détaillées ci-dessous.

Les données figurant sur le Site dans chaque description des produits et services, dans ses photographies, représentations graphiques ou iconographiques ou vidéos, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, ont un caractère purement informatif. Par conséquent, NORTHWEEK décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans lesdites informations, mais s’engage, cependant, à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour corriger, dans les meilleurs délais, les erreurs ou omissions susmentionnées après en avoir été informé.

• 1. Lunettes de soleil: NORTHWEEK commercialise des lunettes de soleil, dont les caractéristiques sont précisées dans les informations descriptives de chaque produit. Dans lesquelles, seront indiqués, le type de verre, sa catégorie et la protection UV. Une description de la monture et des dimensions du produit est également fournie.
• 2. Lunettes de secours: Les lunettes de secours possèdent les mêmes caractéristiques que les lunettes de vue précédemment délivrées à l’Utilisateur sur ordonnance ou prescription médicale par l’ophtalmologue ou l’optométriste.

  • Informations ophtalmiques ou optométriques sur les Lunettes de secours:

    Afin de permettre l’achat des Lunettes de secours commercialisées sur le Site, NORTHWEEK aura besoin que l'Utilisateur lui fournisse et connaisse les informations suivantes.

    L'Utilisateur déclare que les informations transmises répondent à un examen de sa vision préalablement effectuée par un professionnel qualifié. En d'autres termes, que lesdites données correspondent à une prescription émise par un ophtalmologue ou un optométriste à la suite de l'examen oculaire correspondant, et que les Lunettes de secours ont la même correction et les mêmes caractéristiques que celles initialement prescrites et adaptées par ledit spécialiste.

    NORTHWEEK recommande à l'Utilisateur, en cas de doute sur sa correction, de se rendre chez un opticien agréé avant tout achat et de ne pas acheter de Lunettes de secours sans examen préalable.

    Il est nécessaire que l'Utilisateur fournisse les éléments de sa correction optique afin que NORTHWEEK puisse les adapter aux caractéristiques des verres des Lunettes de secours pour qu’elles soient identiques à celles prescrites par l’ophtalmologue ou l’optométriste.

    Pour ce faire, l'Utilisateur devra remplir les champs obligatoires demandés au moment de l'achat ou envoyer l'ordonnance correspondante scannée, contenant les éléments requis.

    Dans le cas d’une ordonnance scannée, NORTHWEEK ne tiendra compte que des valeurs suivantes : axe , cylindre , sphère , et la date à laquelle l’examen a été effectué.

    Les autres spécifications qui peuvent apparaître sur l’ordonnance scannée ne s’appliquent pas, et si, le cas échéant, NORTHWEEK ne peut pas garantir une paire de Lunettes de secours identique, l’Utilisateur en sera dûment informé.

    Les données ophtalmologiques ou optométriques doivent être aussi actualisées que possible et correspondre aux lunettes dont on veut obtenir le remplacement. Il est donc conseillé qu’elles ne dépassent pas douze (12) mois depuis le dernier contrôle, comme l'indique le « Conseil général des collèges d’opticiens-optométristes » dans son Manuel de bonnes pratiques professionnelles. NORTHWEEK n'est pas responsable de l'exactitude, de la véracité et de la précision des données fournies par l'Utilisateur.

    Ces données pourront être considérées comme des données relatives à la santé et nécessitent le consentement exprès des Utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

  • Informations relatives aux caractéristiques physiques des Lunettes de secours:

    En outre, il est important de noter que les Utilisateurs devront également fournir des informations concernant les aspects suivants, qui permettront à NORTHWEEK de déterminer les caractéristiques physiques des Lunettes de secours : écart pupillaire , demi-écart pupillaire.

5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Prix.

Le prix en vigueur des produits sera celui indiqué à tout moment sur le Site à côté de la description, il est affiché et accessible au public.

Tous les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire expresse.

Tous les prix affichés sont des prix finaux, incluant expressément la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et tout autre frais applicable. En dépit de ce qui précède, le prix final comprendra toutes les augmentations ou remises applicables, les coûts facturés à l'Utilisateur et les frais supplémentaires pour les services accessoires, les moyens de paiement, etc. En tout état de cause, tous ces montants seront indiqués à l'Utilisateur de manière détaillée au cours du processus de souscription.

Les produits commercialisés sur le Site seront soumis à la TVA correspondante à chaque cas :

• Les lunettes de soleil, seront soumises à la TVA au taux général de VINGT-ET-UN POUR CENT (21 %).
• Les lunettes de secours seront soumises à une TVA de DIX POUR CENT (10 %), conformément à l'article 91 de la loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Nonobstant ce qui précède, la TVA sera déduite pour tous les achats effectués par les Utilisateurs des îles Canaries, de Ceuta ou de Melilla, sans préjudice des éventuelles taxes applicables dans ces territoires.

5.2. Codes de réductions.

NORTHWEEK pourra proposer, périodiquement, des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces remises ne peuvent être appliquées que conformément aux instructions spécifiées par NORTHWEEK pour chaque bon et les Utilisateurs ne pourront en utiliser qu'un seul par commande.

L'utilisation de codes de réduction ne sera pas applicable à certaines actions promotionnelles et collections.

5.3. Paiements.

Une fois que l'Utilisateur a acquis l'un des produits sur le Site et effectué le paiement par l'un des moyens mis à sa disposition par NORTHWEEK, un courrier électronique, contenant toutes les informations relatives aux produits achetés, leur prix, les taxes applicables et toute autre mention requise par la loi, lui sera envoyé.

Dans tous les cas, le paiement des transactions sur Internet sera effectué par le biais de la plateforme fournie par une institution financière externe, qui sera dans tous les cas hébergée sur un site sous protocole sécurisé SSL. Pour son identification, il faudra vérifier que l'adresse de la page à partir de laquelle le paiement est effectué commence par https://.

La commande ne sera effective que lorsque NORTHWEEK recevra la confirmation du paiement par l’établissement bancaire propriétaire du paiement sécurisé. Si, pour quelque raison que ce soit, la transaction est refusée, ou si la quantité totale correspondant au montant des produits (y compris les suppléments pour les frais de gestion et de transfert bancaire) n'est pas fournie, la commande sera suspendue et l'Utilisateur sera informé que la transaction n'a pas été terminée.

Dès réception de l’intégralité du paiement, NORTHWEEK enverra automatiquement la facture d’achat à l'adresse électronique de l'Utilisateur. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur donne son consentement exprès pour recevoir la facture par voie électronique. Si l'Utilisateur souhaite recevoir une facture papier, il peut contacter NORTHWEEK en indiquant l'adresse postale à laquelle celle-ci doit lui être envoyée.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, NORTHWEEK ne pourra pas modifier ultérieurement la facturation des ventes réalisées. Par conséquent, la facture sera émise au nom de la personne physique contractant les services, l'Utilisateur devra donc s'assurer que la commande est passée au bon nom. Il ne sera pas possible d'émettre des factures en double pour les envoyer à des tiers, ou après l'expiration de la période de garantie.

5.4. Moyens de paiement.

Pour effectuer un achat unique, seront acceptées les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa, MasterCard, American Express. Dans le cas d'un achat unique, seront également acceptés l'utilisation de PayPal ou le paiement via Klarna.

Afin de vous offrir les méthodes de paiement de Klarna, nous pouvons, lors du paiement, transmettre vos données personnelles sous la forme de coordonnées et de détails de commande à Klarna, afin que Klarna puisse évaluer si vous êtes éligible à leurs méthodes de paiement et adapter ces méthodes de paiement pour vous. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité de Klarna

6. CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS

6.1. Livraison à domicile.

La livraison à domicile des produits achetés sera, par défaut, effectuée à l'adresse physique indiquée par l'Utilisateur.

Elle peut entraîner un surcoût au titre des frais d’expédition, qui sera calculé en fonction des produits achetés, et qui sera en tout cas indiqué à l'Utilisateur lors de la procédure d’achat. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur:

Espagne, Andorre

Prix livraison standard  : 5 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.

Espagne (Canaries)

Prix livraison standard : 7 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.

*Susceptible d’être modifié.

Portugal

Prix livraison standard : 5 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de commande en temps réel n'est pas disponible pour ces territoires.

Italie

Prix livraison standard : 5 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 4 à 12 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de commande en temps réel n'est pas disponible pour ces territoires.

FPrix livraison urgente : 8,95 €.

• Votre commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

Allemagne, Belgique, France, Hollande, Grèce

Prix livraison standard : 5 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 4 à 12 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.

Prix livraison urgente : 8,95 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

Suisse

Prix livraison urgente : 14,49 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

Autriche, Finlande, Danemark, République Tchèque, Irlande, Luxembourg, Pologne, Hongrie, Malte, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie

Prix livraison standard : 7 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 4 à 12 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de commande en temps réel n'est pas disponible pour ces territoires.

Prix livraison urgente : 8,95 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

Chypre, Estonie, Hongrie, Lituanie, Malte, Lettonie

Prix livraison standard : 7 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 4 à 12 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de commande en temps réel n'est pas disponible pour ces territoires.

Prix livraison urgente : 8,95 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le temps de livraison varie de 3-4 jours ouvrables à compter de la date d’envoi.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

Croatie, Cité du Vatican, Monaco, Maroc, Liechtenstein, Saint-Marin

Prix livraison urgente : 8,95 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le temps de livraison varie de 3-4 jours ouvrables à compter de la date d’envoi.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

Bulgarie

Prix livraison standard : 7 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 4 à 12 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

Prix livraison urgente : 9,95 €.

• La commande sera préparée et expédiée dans un délai de 24 à 72 h.
• Le délai de livraison sera de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
• Le suivi de la commande est fourni par la société de transport international DHL.

* Les délais sont toujours soumis au bon fonctionnement et au développement logistique du processus de préparation et d'expédition, ainsi qu'au volume de commandes existant à tout moment.

** Les délais sont toujours soumis au bon fonctionnement et au développement logistique du processus de préparation et d'expédition, ainsi qu'au volume de commandes existant à tout moment.

*** Les frais de port peuvent être modifiés en fonction des promotions. Consultez notre section FAQ/Promotions pour connaître les prix appliqués à chaque offre.

Nonobstant ce qui précède, NORTHWEEK n’est pas en mesure de contrôler les envois une fois qu'ils ont été remis au service postal concerné et ne sera donc pas responsable de tout retard de livraison lorsque la commande lui aura été remise dans les délais.

NORTHWEEK informe que les produits peuvent être reçus par l'Utilisateur en plusieurs livraisons.

7. GARANTIES ET RETOURS

Tous les produits proposés sont des produits originaux, avec la garantie du fabricant et exempts de défauts, avec leurs périodes de garantie légalement reconnues. Le consommateur et l'utilisateur peuvent renvoyer à NORTHWEEK, sans frais, tout produit défectueux ou non conforme à la description faite pendant une période de trois (3) ans à compter de la date à laquelle le produit a été reçu. Si le défaut devient apparent plus de deux (2) ans après la livraison et achat du produit, l'utilisateur doit prouver au fabricant ou au vendeur que le défaut, le vice ou la non-conformité existait déjà au moment de la livraison du produit. Le consommateur doit notifier NORTHWEEK par le canal CONTACT prévu à cet effet, en indiquant le ou les produits défectueux, en joignant des photographies et autres preuves des défauts ou du manque de conformité des produits, ainsi qu'une liste détaillée des défauts constatés, le bon de commande et toute autre documentation supplémentaire permettant d'identifier l'achat effectué par le consommateur et l'utilisateur.

Une fois que NORTHWEEK a reçu la communication du consommateur et de l'utilisateur et qu'elle a analysé l'incident par l'intermédiaire de son département de qualité, NORTHWEEK informera le consommateur dans les plus brefs délais de la possibilité de renvoyer ou non le produit, en tenant compte objectivement de la nature du produit ou de la nature du défaut de conformité ou du vice allégué. En cas de retour du produit, NORTHWEEK indiquera au consommateur et à l'utilisateur comment envoyer le produit défectueux à ses entrepôts. L'adresse de ces entrepôts est la suivante :

Elche Parque Empresarial, Calle Marie Curie, 34, 03203, Elche (Alicante), Espagne.

Toutefois, NORTHWEEK ne pourra en aucun cas être tenu responsable des produits retournés sans avoir été renvoyés par le consommateur et l'utilisateur conformément au processus détaillé ci-dessus.

Chaque produit à retourner doit être inutilisé ou, dans le cas où le défaut est constaté après une utilisation quotidienne normale, dans le meilleur état possible, et doit être retourné avec toutes les étiquettes, l'emballage et, le cas échéant, la documentation et les accessoires originaux qui l'accompagnaient. Si cela n'est pas fait par le consommateur et l'utilisateur, NORTHWEEK et, en particulier, son Service Qualité, devra évaluer objectivement l'incident et déterminer si le produit est défectueux en fonction de sa nature et de la nature du défaut de conformité ou du vice allégué.

Si le produit n'est pas conforme au contrat, l'utilisateur a la possibilité d'exiger soit la réparation, soit le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux possibilités est objectivement impossible ou disproportionnée. Dès que l'Utilisateur informe NORTHWEEK de son choix, les deux parties sont liées par celui-ci. En cas de réparation, si le produit n'est toujours pas conforme au contrat après l'achèvement et la livraison de la réparation, l'utilisateur peut exiger le remplacement du produit, sauf si cette option est disproportionnée, auquel cas la réduction du prix ou la résiliation du contrat sera appliquée au choix du consommateur.

NORTHWEEK informe le consommateur et l'utilisateur que, du fait des caractéristiques des produits, la réparation n'est généralement pas possible car elle serait disproportionnée. Dans le cas où, en raison des caractéristiques du produit spécifique et du défaut, la réparation est possible, le consommateur et l'utilisateur seront expressément informés de cette circonstance, en lui donnant la possibilité de choisir entre le remplacement ou la réparation.

Conformément à ce qui précède, le consommateur et l'utilisateur peuvent remplacer le produit défectueux par un autre de caractéristiques identiques, sans encourir de frais pour le remplacement du produit. S'il n'est pas possible de remplacer le produit défectueux par un autre de caractéristiques identiques, le consommateur et l'utilisateur se verront offrir la possibilité de choisir un nouveau modèle similaire.

La livraison du produit identique ou du nouveau modèle choisi par le consommateur et l'utilisateur, selon le cas, sera effectuée dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle NORTHWEEK confirme au consommateur et à l'utilisateur le remplacement du produit défectueux ou la livraison du nouveau modèle.

Dans le cas où la réparation du produit ne peut être effectuée et où le remplacement du produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur et l'utilisateur peuvent choisir de résilier le contrat.

NORTHWEEK informe les consommateurs et les utilisateurs que le délai de remboursement des sommes versées dépend du mode de paiement utilisé par le consommateur et l'utilisateur au moment de l'achat :

• Si le consommateur et l'utilisateur ont payé par carte de crédit/débit, NORTHWEEK remboursera le montant payé dans les quatorze (14) jours civils suivant la décision du consommateur et de l'utilisateur de mettre fin au contrat.
• Si le consommateur et l'utilisateur ont payé par PayPal, NORTHWEEK remboursera le montant payé dans un délai de vingt-quatre (24)-quarante-huit (48) heures ouvrables après que le consommateur et l'utilisateur ont décidé de mettre fin au contrat.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur et l'utilisateur ont le droit d'annuler la commande passée à distance sans donner de raison, pendant une période de quatorze (14) jours civils à compter de la réception correcte du produit. Le consommateur et l'utilisateur peuvent envoyer la totalité de la commande ou, s'ils le préfèrent, ils peuvent envoyer l'un des produits qui composent la commande totale, sans aucune pénalité et sans devoir en indiquer les raisons.

Le consommateur et l'utilisateur supporteront le coût direct du retour à NORTHWEEK, que ceux-ci renvoient la totalité de la commande ou qu'ils décident de ne renvoyer qu'une partie des produits de la commande.

Pour formaliser le retour, vous devez contacter NORTHWEEK à l'adresse www.NORTHWEEK.com/pages/contact. Dès réception de cette communication, NORTHWEEK indiquera le mode d'expédition de la commande à ses bureaux ou entrepôts.

Le consommateur et l'utilisateur doivent envoyer le produit aux bureaux/entrepôts NORTHWEEK suivants :

Elche Parque Empresarial, Calle Marie Curie, 34, 03203, Elche (Alicante), Espagne.

NORTHWEEK n'est pas responsable de la société de courrier que le consommateur et l'utilisateur engagent pour le retour de la commande. À cet égard, NORTHWEEK recommande au consommateur et à l'utilisateur d'exiger de la société de courrier qu'elle fournisse une preuve de livraison une fois que le courrier a déposé le produit dans les bureaux de NORTHWEEK, afin que le consommateur et l'utilisateur aient la preuve que le produit a été correctement livré à NORTHWEEK. NORTHWEEK n'est pas responsable de l'adresse à laquelle le consommateur et l'utilisateur envoie le produit à retourner si elle est différente de l'adresse indiquée. NORTHWEEK peut demander au consommateur et à l'utilisateur d'envoyer une preuve de livraison à NORTHWEEK afin de vérifier la livraison.

Les frais de renvoi de la commande (tels que, par exemple, les frais d'expédition par des sociétés de courrier) sont directement supportés par le consommateur et l'utilisateur.

Le produit doit être en parfait état, avec toutes ses étiquettes, son emballage et, le cas échéant, la documentation et les accessoires originaux qui l'accompagnaient. Si le consommateur et l'utilisateur ne le font pas ou si le produit a été endommagé de quelque manière que ce soit, le consommateur et l'utilisateur acceptent que le produit soit déprécié ou que NORTHWEEK refuse de permettre au consommateur et à l'utilisateur d'exercer son droit de rétractation.

Une fois que NORTHWEEK s'est assuré que la commande est en bon état, NORTHWEEK remboursera le montant total payé par le consommateur et l'utilisateur.

Si le consommateur et l'utilisateur décident de retourner la commande dans son intégralité, NORTHWEEK remboursera au consommateur et à l'utilisateur le montant total payé par le consommateur et l'utilisateur (y compris les frais d'expédition liés à la livraison de NORTHWEEK au consommateur et à l'utilisateur).

Si le consommateur et utilisateur ne souhaite renvoyer qu'un ou plusieurs produits faisant partie de la commande, NORTHWEEK ne peut pas rembourser les frais de port que le consommateur et utilisateur a payés pour l'ensemble de la commande.

NORTHWEEK informe les consommateurs et les utilisateurs que la période de remboursement dépend du mode de paiement utilisé par le consommateur et l'utilisateur au moment de l'achat :

• Si l'utilisateur a payé par carte de crédit/débit, NORTHWEEK remboursera le montant payé dans les quatorze (14) jours civils suivant la décision du consommateur et de l'utilisateur de mettre fin au contrat.
• Si le consommateur et l'utilisateur ont payé par PAYPAL, NORTHWEEK remboursera le montant payé dans un délai de vingt-quatre (24)-quarante-huit (48) heures ouvrables après que le consommateur et l'utilisateur ont décidé de mettre fin au contrat.

En tout état de cause, NORTHWEEK remboursera les sommes versées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le consommateur et utilisateur a informé NORTHWEEK de sa décision de se rétracter du contrat.

Dans le cas de promotions applicables à l'achat d'articles indépendants qui comprennent l'ajout d'un produit supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, les promotions 2 pour 1, 3 pour 2, 3 pour 2 ou toute autre promotion qui implique la livraison d'un produit supplémentaire gratuitement ou à un prix réduit, si le consommateur et l'utilisateur décide d'appliquer son droit de rétractation sur son achat, ce droit s'appliquera à tous les produits fournis dans le cadre de la promotion.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications de l'utilisateur ou clairement personnalisés, conformément au cas établi à l'article 103.c) du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. Par conséquent, il ne sera pas possible d'exercer le droit de rétractation car les lunettes de remplacement sont des biens fabriqués selon les spécifications de l'utilisateur.

9. POLITIQUE D'ÉCHANGE DE PRODUITS

NORTHWEEK n'accepte pas l'échange d'un produit acheté par le consommateur et l'utilisateur contre un autre produit proposé sur le site web.

Dans le cas où l'Utilisateur souhaite échanger un produit, il doit exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de la clause précédente et acheter ensuite le nouveau produit de son choix.

10. SERVICE CLIENT

NORTHWEEK, en tant que responsable du Site et chargé de la commercialisation et de la vente des produits qui y sont proposés, met à la disposition des Utilisateurs un service client qui accordera l'attention nécessaire à toutes les questions, plaintes, réclamations et suggestions relatives à l'achat de produits sur le Site.

Plus précisément, les canaux de contact mis à la disposition des Utilisateurs sont les suivants :

• Site www.NORTHWEEK.com. Disponible vingt-quatre (24) par jour, sept (7) jours par semaine.
• Courrier électronique : hello@northweek.com. Disponible vingt-quatre (24) par jour, sept (7) jours par semaine.

Une fois la communication du client reçue, NORTHWEEK s’efforcera de répondre aux réclamations ou aux demandes dans les meilleurs délais, qui ne dépasseront en aucun cas un (1) mois après que l'Utilisateur aura déposé la réclamation ou la demande.

Il existe des formulaires de réclamation à la disposition de l’Utilisateur.

11. RÈGLES D'UTILISATION DU SITE

L'accès au Site ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif, n'est pas autorisé, l’Utilisateur en assumera donc seul les conséquences. En particulier, et sans que la liste suivante ait un caractère absolu, il est interdit de :

• Utiliser le Site d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l'ordinateur d'un tiers.
• Utiliser le Site pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou tout autre programme ou fichier nuisible.
• Utiliser le Site pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
• Utiliser le Site de manière illégale, contre la bonne foi, la moralité et l'ordre public.
• S'inscrire sur le Site sous une fausse identité, en usurpant l'identité d’un tiers, utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de tromper les autres utilisateurs quant à l'identité de l'origine d'un message.
• Accéder sans autorisation à toute section du Site, à d'autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur du fournisseur ou aux services offerts par le biais du Site, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.
• Enfreindre, ou tenter d’enfreindre, les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le Site.
• Réaliser toute action qui entraîne une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux du fournisseur, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site.
• Entraver le déroulement normal d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible par le biais du Site ou de l'une de ses fonctionnalités, soit en modifiant ou en tentant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, soit en falsifiant leur résultat ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout procédé ou pratique qui porte atteinte ou enfreint les présentes conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit.
• Diffuser, par le biais du Site ou de l'un de ses canaux, du contenu qui porte atteinte au secret des communications ou qui constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou aux règles de protection des données à caractère personnel.
• Diffuser, par le biais du Site ou de l'un de ses canaux, des « spams » ou des liens vers des sites sans rapport avec l'espace correspondant.
• L'utilisation du Site peut provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa fonctionnalité ou sur les dispositifs d'un tiers.
• Utiliser le Site Web ou l'un de ses canaux, pour transmettre, installer, publier tout virus, code malveillant ou tout autre programme ou fichier nuisible.

Le non-respect de l'une des obligations susmentionnées par l'Utilisateur peut entraîner l'adoption par le fournisseur de mesures appropriées protégées par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations, pouvant aboutir à la suppression ou le blocage du compte de l'Utilisateur fautif, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour les dommages qui lui auraient été causés.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le fournisseur est le propriétaire ou, le cas échéant, détient les licences correspondantes sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que sur tout le contenu qui y est proposé, y compris la plateforme elle-même, les textes, les photographies ou les illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces, ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles à travers celui-ci.

En aucun cas, il ne sera considéré que l'accès, la navigation et l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou l'utilisation, l'acquisition ou la souscription de produits ou de services proposés par le biais de celui-ci, impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part du fournisseur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du contenu ou des services du Site dans un cadre strictement domestique et uniquement dans le but de bénéficier des prestations du service conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les références à des marques ou à des noms commerciaux déposés ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils soient détenus par le fournisseur ou par des entreprises tierces, impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement du fournisseur ou de leurs titulaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site ou de son contenu ne confèrent à l’Utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu ou les services du Site sont réservés, et il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu inclus dans le Site, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du fournisseur ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d’auteur ou autres crédits qui identifient les titulaires de droits du contenu que l’Utilisateur trouve sur le Site, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales, ou tout autre mécanisme de protection ou les informations intégrées au contenu proposé sur le Site.

Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de toute nature au fournisseur par l’un des canaux prévus à cet effet, celui-ci déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, au secret commercial ou à tout autre droit de tiers, et qu’elles ne sont ni confidentielles ni préjudiciables aux tiers.

L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, en libérant le fournisseur, de toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, ladite responsabilité s'étendant sans restriction à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de celle-ci.

Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un quelconque contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit en informer immédiatement le fournisseur par courrier électronique hello@northweek.com afin que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées.

De même, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du Site appartenant au fournisseur porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à tout autre droit, il devra envoyer une communication à hello@northweek.com accompagnée des informations suivantes :

• Données d'identification et moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal.
• Documents attestant de son statut de titulaire des droits prétendument enfreints.
• Compte rendu détaillé des droits prétendument enfreints par le fournisseur, ainsi que leur emplacement exact sur le Site.
• Déclaration expresse du demandeur indiquant que l'utilisation du contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

13. HYPERLIENS

13.1. Liens vers d'autres pages Web

Dans le cas où le Site affiche des liens ou des produits qui renvoient à d'autres pages au moyen de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le fournisseur informe que celles-ci sont directement gérées par des tiers, et que lui-même ne dispose pas des moyens humains ou techniques pour connaître à l'avance, contrôler ou approuver toutes les informations, contenu, produits ou services fournis par d'autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis depuis le Site.

Par conséquent, le fournisseur ne pourra assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à la plateforme ou à la page vers laquelle un lien pourrait être établi à partir du Site, notamment, à titre indicatif et non limitatif, sur son fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens ou tout autre contenu, en général.

À cet égard, si les Utilisateurs ont connaissance effective que les activités exercées par le biais de ces pages tierces sont illégales ou contraires à la morale ou à l'ordre public, ils devront en informer immédiatement le fournisseur afin que le lien d’accès soit désactivé, action qui sera mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Dans tous les cas, l'établissement d’un lien quel qu’il soit depuis le Site vers un site externe n'implique pas l'existence d'un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre le fournisseur et le responsable dudit site externe.

13.2. Liens vers le canal NORTHWEEK sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

Le fournisseur met à la disposition des Utilisateurs, à travers différents outils et applications, des moyens de connexion qui permettent à ces derniers d'accéder aux canaux et pages du Site que le fournisseur maintient sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à ou gérés par des tiers (par exemple, Facebook, Twitter, Pinterest, Google+, etc.). L'inclusion de ces liens sur le Site a pour seul but de permettre aux Utilisateurs d'accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

La mise en place de ces applications n'implique pas l'existence d'une relation entre le fournisseur et le titulaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation et l'approbation par le fournisseur de son contenu ou de ses services, le titulaire, le fabricant ou le distributeur étant seuls responsables de ceux-ci.

En aucun cas, le fournisseur ne partage avec Facebook, Twitter ou tout autre réseau social qui pourrait être incorporé à l'avenir, aucune information privée sur ses Utilisateurs, son unique objectif étant celui défini dans les présentes conditions d'utilisation, ainsi que dans la politique de confidentialité du Site. En ce sens, toutes les informations que l'Utilisateur souhaite lui-même fournir à ces plateformes le seront sous sa propre responsabilité, le fournisseur n'intervenant pas dans ce processus.

L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent impliquer l'identification et l'authentification de l'Utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, qui sont totalement extérieures au Site et hors du contrôle du fournisseur. En accédant à ces réseaux externes, l'Utilisateur pénètre dans un environnement non contrôlé par le fournisseur qui n'assumera donc aucune responsabilité quant à la configuration de la sécurité desdits environnements.

Étant donné que le fournisseur n'a aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le fournisseur n'assume aucune responsabilité ni pour le contenu ni pour les services auxquels il peut accéder sur ces pages, ni pour le contenu, les produits, les services, la publicité ou tout autre matériel qui y est disponible.

Pour cette raison, l'Utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et des services disponibles sur les canaux liés, et de toute information propre ou de tiers qu'il souhaite partager sur lesdits canaux.

13.3. Liens sur d’autres pages vers le Site

Le fournisseur n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le Site à partir de pages qui contiennent du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

Dans tous les cas, les Utilisateurs pourront établir des liens sur leurs pages respectives vers le Site, à condition qu’ils remplissent les conditions suivantes : a) le lien ne pourra, en aucun cas, reproduire le contenu du Site ou des parties de celui-ci ; b) il n’est pas permis de créer un espace de navigation ou un environnement de bordure sur les sections du Site, ni de le modifier d’aucune autre manière ; c) il n’est pas permis de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site ou, en particulier, de déclarer ou de laisser entendre que le fournisseur a autorisé le lien ou a, de quelque manière que ce soit, supervisé ou assumé le contenu ou les services proposés ou mis à disposition sur la page sur laquelle le lien est établi ; d) la page sur laquelle est établi le lien vers le Site ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou le droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à sa propre image ou à tout autre droit, ni de contenus contraires à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le fournisseur n'a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites ayant des liens vers le Site.

Le fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à tout aspect relatif à la page qui établit ce lien vers le Site, notamment, à titre indicatif et non limitatif, sur son fonctionnement, l'accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens ou tout contenu, en général.

14. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

NORTHWEEK s'engage à ce que le contenu, les données ou les informations relatives aux produits proposés sur son Site soient fiables, véridiques et exacts, et est responsable des prix et des caractéristiques annoncés. Toutefois, NORTHWEEK ne sera pas responsable des informations qui ont été introduites, affichées ou modifiées par des tiers extérieurs.

Les photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques reproduits qui illustrent les produits en vente sont purement illustratifs et non contractuels et peuvent donc varier. Toutefois, NORTHWEEK veille toujours à ce que la description des produits soit aussi précise que possible.

Bien que tout soit mis en œuvre pour maintenir l'intégrité, la véracité et l'exactitude du Site et de son contenu, NORTHWEEK ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité du contenu du Site ; (ii) l'absence d'erreurs dans ledit contenu ; (iii) l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l'invulnérabilité du Site ou l'impossibilité d'enfreindre les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du Site ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à des tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par le fournisseur, ou par la violation des systèmes de sécurité du Site.

Néanmoins, NORTHWEEK déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour assurer le fonctionnement du Site et minimiser les erreurs du système, tant d'un point de vue technique que du contenu publié.

NORTHWEEK ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité du contenu fourni par des tiers par le biais du Site. Si l'Utilisateur a connaissance de l'existence d'un quelconque contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, il devra en informer immédiatement le fournisseur afin que celui-ci puisse procéder aux mesures appropriées.

NORTHWEEK n'est pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site à partir de sources externes, ni de celles contenues dans d'autres plateformes vers lesquelles des liens sont fournis à partir du Site. Le fournisseur ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation des informations susmentionnées.

Dans tous les cas, NORTHWEEK se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement ou le téléchargement du contenu ou l'utilisation des services du Site, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs qui contreviennent à l'une des dispositions détaillées dans les présentes Conditions générales, sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Les parties seront responsables des infractions qu’elles ont personnellement commises, la partie adverse étant indemne de toute erreur, faute ou négligence qui ne lui est pas imputable et de tout préjudice résultant desdites infractions ou erreurs imputables à l’autre partie contractante.

NORTHWEEK ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de livraison lorsque celle-ci est due à un cas de force majeure, un vol ou une perte, ou une erreur dans la commande ou dans les données fournies par l’Utilisateur. Cependant, dans de tels cas, NORTHWEEK pourra contacter l’Utilisateur pour essayer de trouver la meilleure solution.

NORTHWEEK, à travers le Site, ne prétend pas diagnostiquer le degré de déficience visuelle des Utilisateurs. Pour cette raison, il est recommandé aux Utilisateurs de demander conseil à leur optométriste ou ophtalmologue et de vérifier régulièrement leur vision.

Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de fournir à NORTHWEEK toutes les informations ophtalmologiques nécessaires et pertinentes. NORTHWEEK ne fournit pas de services ophtalmologiques. Si l’Utilisateur a souscrit un abonnement, il est de sa seule responsabilité de communiquer immédiatement par écrit à NORTHWEEK toute modification des informations ophtalmologiques qu’il a fournies. Dans le cas contraire, l’envoi du produit par NORTHWEEK selon les informations précédemment fournies par l’Utilisateur respectera pleinement son obligation de livraison et ce dernier n'aura aucun droit à l'encontre de NORTHWEEK pour une livraison effectuée conformément auxdites informations.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

NORTHWEEK se réserve le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour aux présentes Conditions générales, dont l'Utilisateur sera préalablement informé, pour acceptation ou rejet si elles sont substantielles.

L’Utilisateur est réputé avoir expressément accepté ces modifications ou mises à jour dans les cas suivants : au moment d’effectuer un nouvel achat, il devra accepter expressément les nouvelles conditions générales.

16. SUSPENSION DU SITE

NORTHWEEK se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement ou le téléchargement du contenu ou l'utilisation de services du Site, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs qui contreviennent à l’une des dispositions détaillées dans les présentes conditions d’utilisation, sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

17. NOTIFICATIONS

Toutes les communications entre NORTHWEEK et l’Utilisateur concernant la passation des commandes via le Site se feront par écrit et conformément aux procédures de communication définies dans les présentes Conditions générales au cas par cas.

18. LANGUE

NORTHWEEK peut traduire les présentes Conditions générales, sa politique de confidentialité, ou toute autre règle de fonctionnement, politique ou procédure susceptible d’être publiée sur le Site. La version espagnole prévaudra en cas de conflit.

19. POLITIQUE ÉTHIQUE À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS

En tant qu’entreprise réputée et fiable, engagée à fournir des produits de haute qualité à ses clients, NORTHWEEK reconnaît son obligation de s’assurer que ses fournisseurs agissent de manière éthique. Elle attend donc de ses fournisseurs qu'ils offrent systématiquement un environnement qui protège la santé et la sécurité des employés ainsi que leurs droits humains fondamentaux. Tous les fournisseurs devront respecter les lois et réglementations nationales en matière d’emploi, notamment en ce qui concerne les points suivants :

• Âge minimum pour travailler.
• Emploi librement choisi.
• Santé et sécurité.
• Liberté d'association et droit de négociation collective.
• Absence de discrimination.
• Absence de traitements cruels ou inhumains.
• Horaires de travail.
• Salaire.
• Conditions de travail.

NORTHWEEK ne s'approvisionnera jamais sciemment dans des pays qui ne respectent pas les principes susmentionnés. NORTHWEEK attend également de ses fournisseurs qu’ils transposent ces mêmes principes dans leurs relations avec leurs propres fournisseurs. En raison de la nature parfois complexe de la chaîne d’approvisionnement des fournisseurs, il n’est pas toujours possible de surveiller et de contrôler les conditions de chaque individu impliqué dans la production de ses produits. Cependant, à mesure que NORTHWEEK poursuit sa croissance, elle reconnaît l’importance d’agir en prenant l’initiative et de tout mettre en œuvre pour défendre les droits des personnes impliquées dans la fabrication de ses produits.

20. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel transmises lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité que tout Utilisateur doit accepter expressément pour pouvoir utiliser et s’inscrire dans le système.

21. GÉNÉRALITÉS

Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, qualifier ou étendre l'interprétation des présentes conditions d'utilisation. Par ailleurs, le fournisseur pourra modifier les termes et les conditions ici stipulés, en totalité ou en partie, en publiant toute modification sous la même forme que celle dans laquelle apparaissent les présentes conditions d'utilisation ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

Les présentes conditions d'utilisation seront valables jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées. Les conditions d’utilisation nouvellement modifiées entreront alors en vigueur.

Indépendamment, des dispositions des conditions particulières qui peuvent être établies, le fournisseur peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au contenu du Site, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d'utilisation du contenu énoncées ci-dessus dans les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur.

De même, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation par l'Utilisateur, le fournisseur pourra suspendre ou annuler son profil de manière automatique et sans préavis, cette suspension ou annulation ne donnant en aucun cas droit à une quelconque indemnisation. À cette fin, le fournisseur déclare qu’il pourra informer et coopérer en temps utile avec les autorités policières et judiciaires compétentes s'il détecte une quelconque infraction à la législation en vigueur ou s'il soupçonne qu'un délit a été commis.

La souscription de tout produit ou service de paiement proposé par le fournisseur est régie par les conditions générales ou particulières de chaque service spécifique prévues à cet effet.

En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions d'utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique du Site, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait déclarée nulle ou inapplicable, en totalité ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes.

Le fait que le fournisseur n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

22. NULLITÉ PARTIELLE

Toutes les clauses ou stipulations du présent contrat doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, sans que le reste des stipulations ne soit affecté dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée nulle et non avenue par une décision de justice ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres qui préserveront les effets recherchés par les conditions d'utilisation de la plateforme.

23. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Lorsque la réglementation en vigueur à cet effet prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour toute question litigieuse dérivée de ou liée à ce Site, la législation espagnole en vigueur au moment du litige s'appliquera, et les parties se soumettront aux cours et tribunaux d'Elche, ainsi que, le cas échéant, aux tribunaux d'arbitrage des consommateurs ou similaires auxquels elles adhérent au moment de la survenance du litige. Sans préjudice de ce qui précède, conformément au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, en cas de litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du consommateur/Utilisateur.

24. RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément au règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, en cas de litige, le consommateur peut, s’il le souhaite, saisir la « plateforme européenne de règlement en ligne des litiges » pour tenter de régler à l’amiable tout litige découlant de la fourniture des services par NORTHWEEK.

Le consommateur peut soumettre sa plainte à un organisme de règlement des litiges agréé via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour présenter une réclamation sur l’utilisation des services fournis, le consommateur peut l’adresser par courrier à l’adresse électronique ou physique indiquée au paragraphe 1, correspondant à « Identification du titulaire et informations générales », NORTHWEEK s’engage à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.